Contrat de soumission
Déclaration préliminaire Il est entendu entres les parties que ce contrat a une valeur « morale », qui relie les deux parties dans un mutuel accord. (y compris lors de la soumission virtuelle) Il n’a aucune valeur légale au sens strict de la loi. La soumise accepte que, aussitôt ce contrat signé, son corps devienne la propriété de Maître Al qui pourra en faire ce que bon lui semble, à l’intérieur des limites définies dans le présent contrat. Clauses communes : a. Ce contrat prend effet à compter de la date de la signature des 2 parties. b. Il lie la soumise à Maître Al sous réserves des conditions d’annulation énoncées à la section « Clause de dissolution » du présent contrat. c. Le contrat ne peut être modifié qu’avec l’accord des deux parties. 1 - Droit et Obligations du Maître : 1.1 Le Maître s’engage à tenir compte dans s...